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Assurance Location Meublée

Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

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1. Éditeur du site

Le site assurance-habitation-location-meublee.fr est édité par Assurance Location Meublée.

Contact : contact@assurance-habitation-location-meublee.fr.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par o2switch SAS.

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3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site assurance-habitation-location-meublee.fr (textes, images, logos, graphismes, structure et mise en page) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Les marques et dénominations de tiers citées restent la propriété de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Une citation brève, avec mention de la source et un lien vers la page citée, reste libre.

4. Responsabilité

Assurance Location Meublée est un site éditorial indépendant consacré à l’assurance habitation des logements loués meublés, côté bailleur et côté locataire. Il lit les conditions générales des contrats d’assurance habitation et les met côte à côte, pour le propriétaire non occupant comme pour le locataire du meublé.

Le site n’exerce aucune activité d’assurance ni d’intermédiation en assurance : il ne propose aucune souscription, ne perçoit aucune rémunération d’un assureur ni d’une plateforme de location, n’affiche aucun prix et n’établit aucun devis : le formulaire de contact sert seulement à poser une question.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent ni un conseil en assurance, ni une recommandation adaptée à votre logement ou à votre bail, ni une offre de contrat. Seuls le contrat que vous signez, ses conditions générales et ses conditions particulières fixent vos garanties.

L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exactitude, la complétude ni l’actualité : les contrats et la réglementation de la location meublée évoluent. Il décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, ou d’un choix fait à partir de ses pages sans confirmation de l’assureur concerné, dans les limites prévues par la loi.

5. D’où viennent les informations

Tout ce qui est écrit ici provient de documents accessibles à chacun, d’abord les conditions générales des contrats d’assurance habitation, lues à la date portée sur chaque fiche, puis les textes qui encadrent la location meublée.

Quand un assureur modifie ses conditions, la fiche concernée est relue et porte sa nouvelle date.

6. Signaler une erreur

Une garantie mobilier mal décrite, une condition de garantie loyers impayés qui a changé, une exclusion de la location de courte durée devenue plus stricte, une imprécision sur le bail meublé ou le bail mobilité : écrivez à contact@assurance-habitation-location-meublee.fr. L’information est vérifiée, la page concernée corrigée, et elle porte alors sa nouvelle date de mise à jour.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers assurance-habitation-location-meublee.fr est autorisée sans autorisation préalable, à condition de ne pas porter atteinte à l’image du site et de ne pas faire apparaître ses pages à l’intérieur d’un autre site (cadres ou « framing »). L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien.

Un lien vers le site d’un assureur ou d’une plateforme de location ne vaut ni recommandation ni partenariat : il permet de consulter le document d’origine.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

Le site ne conclut aucun contrat de vente ni de service avec les consommateurs. Si tel devenait le cas, le consommateur pourrait recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

9. Contact

Pour toute question relative au site : contact@assurance-habitation-location-meublee.fr.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@assurance-habitation-location-meublee.fr (voir la politique de confidentialité).

Indépendance : Assurance Location Meublée est un site éditorial indépendant. Aucun lien de partenariat, de distribution, d’affiliation ou de sponsoring ne le lie aux assureurs cités ni aux plateformes de location. Leurs noms servent seulement à identifier des contrats publics et restent la propriété de leurs titulaires ; l’ordre du comparatif ne traduit que la méthode exposée sur sa page.