Propriétaires bailleurs en meublé
Propriétaire bailleur meublé et bail mobilité
Bail mobilité (loi ELAN) côté bailleur : durée, absence de dépôt de garantie, assurance du locataire et adaptation de la PNO à une rotation rapide.
16 novembre 2026
Le guide complet · 19 min de lecture
Bailleur ou locataire d’un meublé : contrats obligatoires, mobilier, courte durée, loyers impayés et garanties à comparer avant de signer.
Un logement loué vide réunit deux contrats qui se complètent sans se chevaucher : le bailleur assure les murs, le locataire assure ses affaires et sa responsabilité. Un logement loué meublé complique ce partage. Le lit, la table, le réfrigérateur et la vaisselle appartiennent au bailleur mais vivent chez le locataire. Et chaque contrat a été écrit sans penser à l’autre.
Ce guide s’adresse aux deux parties. Il dit ce que la loi impose, qui doit assurer quoi, quelles lignes lire avant de signer, et comment éviter les trous de couverture les plus fréquents : le mobilier que personne n’assure, la courte durée non déclarée, le bail trop court pour une garantie loyers impayés, le logement vide entre deux locataires. Il ne cite aucun tarif et ne recommande aucun assureur : seules les conditions particulières que vous signerez vous engagent.
À retenir
- Le locataire d’un meublé loué comme résidence principale doit s’assurer au minimum contre les risques locatifs et remettre une attestation chaque année.
- Le bailleur n’a d’obligation d’assurance qu’en copropriété, pour sa responsabilité civile ; mais c’est son contrat qui protège les murs et, s’il le déclare, le mobilier.
- Le mobilier mis à disposition doit avoir un assureur désigné par écrit : le contrat du bailleur, la garantie « biens confiés » du locataire, ou les deux, avec un inventaire détaillé.
- Louer en courte durée se déclare à son assureur avant la première nuit ; la garantie d’une plateforme ne remplace pas une assurance.
- Pour les loyers, la durée du bail décide : une garantie loyers impayés se choisit avec le bail, et Visale prend souvent le relais sur les baux courts.
La réponse courte : le locataire d’une résidence principale meublée a une obligation d’assurance, le bailleur n’en a qu’en copropriété, et le locataire de vacances n’en a aucune.
L’article 7 g de la loi du 6 juillet 1989 impose au locataire de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire, et d’en justifier chaque année par une attestation de son assureur. Cet article s’applique aux logements meublés loués à titre de résidence principale : l’article 25-3 de la même loi le cite parmi les dispositions applicables au meublé.
Les risques locatifs sont les dommages causés au logement dont le locataire répond envers le bailleur. Au minimum, le contrat couvre l’incendie, l’explosion et le dégât des eaux ; l’attestation se remet à la remise des clés, puis chaque année à la demande du propriétaire.
Sans attestation, le bailleur peut, un mois après une mise en demeure restée sans effet, souscrire une assurance pour le compte du locataire et lui en répercuter le coût avec le loyer. Service-public précise que cette somme peut être majorée de 10 % au plus.
Aucun texte n’oblige un bailleur à assurer un logement individuel qu’il loue. En copropriété, en revanche, chaque copropriétaire, occupant ou non, doit s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. L’ANIL rappelle qu’en dehors de ce cas le bailleur non occupant n’est pas tenu de s’assurer.
Absence d’obligation ne veut pas dire absence de besoin : le contrat du locataire ne couvre ni le mobilier du bailleur sans mention expresse, ni le logement vide, ni les murs endommagés sans faute du locataire.
Pour une location saisonnière, il n’existe pas d’obligation légale d’assurance, même si elle reste recommandée. Le régime du meublé de la loi de 1989, qui impose l’assurance au locataire, exclut d’ailleurs les locations saisonnières. Tout le risque repose donc sur le contrat de l’hôte.
Un meublé contient trois catégories de biens, pour seulement deux assurés.
Les murs et les équipements fixes appartiennent au bailleur : cuisine intégrée, plaques et four encastrés, chauffe-eau, radiateurs, volets, revêtements. Les effets personnels du locataire lui appartiennent : vêtements, ordinateur, vélo, livres. Le mobilier mis à disposition appartient au bailleur mais se trouve chez le locataire : lit, table, chaises, rangements, réfrigérateur, vaisselle.
Ce mobilier n’est pas facultatif. Un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier suffisant pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement (article 25-4 de la loi de 1989). Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 en fixe la liste minimale : literie avec couette ou couverture, occultation des fenêtres des chambres, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur avec compartiment congélation, vaisselle, ustensiles de cuisine, table et sièges, étagères de rangement, luminaires, matériel d’entretien. Tous ces biens ont une valeur, et aucun n’est couvert d’office.
| Ce qu’il faut couvrir | Contrat naturel | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Murs, équipements fixes, embellissements du bailleur | Contrat propriétaire non occupant du bailleur | Valeur de reconstruction, recours contre le locataire |
| Dommages au logement causés par le locataire (incendie, explosion, dégât des eaux) | Risques locatifs du locataire | Obligatoire en résidence principale |
| Mobilier mis à disposition | Contrat du bailleur, et/ou « biens confiés » du locataire | Doit être nommé par écrit dans au moins un contrat |
| Effets personnels du locataire | Multirisque habitation du locataire | Plafonds, vol, valeur à neuf |
| Dommages aux voisins et aux tiers | Recours des voisins et des tiers, dans chaque contrat | Hors minimum légal du locataire |
| Perte de loyers après un sinistre | Contrat du bailleur, option | Garantie distincte des loyers impayés |
| Loyers impayés | Garantie loyers impayés ou Visale | Conditions sur le bail et le locataire |
Une dernière distinction évite beaucoup de déceptions : aucun contrat habitation ne couvre la panne d’un appareil. Un lave-linge usé est une dépense du bailleur ; un lave-linge noyé par un dégât des eaux est un sinistre. Le détail des termes employés ici se trouve dans notre lexique de la location meublée.
Le contrat propriétaire non occupant, souvent appelé PNO, est la pièce centrale pour un bailleur de meublé. Il couvre sa responsabilité, le bâtiment et, selon la formule, le contenu qu’il laisse dans le logement.
Le bailleur est propriétaire du mobilier et en connaît la valeur : son contrat en est la place naturelle, s’il le prévoit. Trois questions à poser :
La vétusté est la dépréciation d’un bien liée à son âge et à son usage. Service-public indique que les assureurs indemnisent en général les biens en valeur de remplacement vétusté déduite, certaines formules proposant une valeur à neuf. Pour un mobilier récent acheté en une fois, l’écart entre les deux modes peut être important après quelques années.
Un contrat conçu pour un logement vide ou occupé par son propriétaire peut exclure la location meublée à des tiers, ou la soumettre à déclaration. Vérifiez que l’usage réel est écrit : bail d’un an, bail étudiant, bail mobilité, colocation, courte durée.
La vacance locative est la période où le logement reste inoccupé entre deux locataires. Pendant cette période, seul le contrat du bailleur couvre le logement et le mobilier. Beaucoup de contrats suspendent le vol et parfois le dégât des eaux au-delà d’une durée d’inoccupation ; service-public cite l’inoccupation prolongée, souvent au-delà de 90 jours, parmi les exclusions courantes du vol. Lisez la durée exacte et les conditions de maintien : eau coupée, visites régulières, fermetures.
La perte de loyers après sinistre indemnise les loyers que le bailleur ne perçoit plus quand le logement devient inhabitable après un incendie ou un dégât des eaux. C’est une option du contrat PNO. Elle ne se confond ni avec la garantie loyers impayés, ni avec la vacance : aucun contrat ne paie un loyer que personne ne doit.
En meublé, les loyers se règlent en même temps que le choix du bail. Le bail meublé de droit commun dure un an, reconductible ; il peut être ramené à neuf mois, sans reconduction, pour un étudiant. Le bail mobilité dure d’un à dix mois, sans renouvellement.
La garantie loyers impayés (GLI) est une assurance souscrite par le bailleur pour être indemnisé quand le locataire ne paie plus. Selon les contrats, elle couvre les loyers et charges impayés, les dégradations au-delà du dépôt de garantie et les frais de procédure, dans des plafonds et après une carence éventuelle.
L’assureur pose des conditions sur le locataire (revenus, justificatifs, situation) et sur le bail. Le bail d’un an est le cas le plus simple. Pour un bail étudiant de neuf mois, lisez la clause de durée minimale avant de signer le bail. Pour un bail mobilité, beaucoup de contrats l’excluent : vérifiez-le par écrit.
Attention au cumul : un bailleur qui a souscrit une assurance garantissant les obligations locatives ne peut pas exiger de caution, sauf si le logement est loué à un étudiant ou à un apprenti.
Visale est une garantie gratuite d’Action Logement. Elle garantit au bailleur le paiement des loyers et charges en cas d’impayé, ainsi que les dégradations locatives dans les limites du dispositif. Elle est ouverte notamment aux locataires de 30 ans au plus et, sans condition d’âge, aux titulaires d’un bail mobilité. Ses conditions évoluent : vérifiez-les au moment du bail.
Visale paie, puis se retourne contre le locataire. Elle ne couvre ni l’incendie ni le dégât des eaux : l’attestation d’assurance du locataire reste indispensable.
En meublé, le dépôt de garantie est limité à deux mois de loyer. En bail mobilité, aucun dépôt de garantie ne peut être exigé (article 25-17 de la loi de 1989). Les dégradations du mobilier se réclament alors après coup, sur la base de l’inventaire, ou relèvent de Visale dans ses limites : raison de plus pour que le contrat du bailleur couvre bien le mobilier.
Une garantie loyers impayés impose une procédure : relance, mise en demeure, déclaration dans le délai du contrat. Un bailleur qui patiente plusieurs mois peut se retrouver hors délai. Conservez un dossier par locataire (pièces acceptées par l’assureur, bail, inventaire, quittances, relances), et ne modifiez pas le bail ni ne concluez d’accord amiable sans l’assureur.
Le minimum légal, les risques locatifs, couvre les dommages causés au logement par incendie, explosion ou dégât des eaux. France Assureurs rappelle qu’une multirisque habitation ajoute en général la responsabilité envers les voisins et les tiers, les biens mobiliers de l’occupant et ses aménagements, la responsabilité civile, et souvent une protection juridique et une assistance.
Le recours des voisins et des tiers est la garantie qui indemnise les dommages que le logement assuré cause à l’extérieur : l’appartement du dessous inondé, la cage d’escalier noircie.
Le mobilier du bailleur abîmé par un dégât des eaux dont le locataire est responsable relève des risques locatifs, parce qu’il fait partie de la chose louée. En revanche, un canapé volé ou détruit sans faute du locataire n’est pas couvert par son contrat sans mention expresse. Demandez à votre assureur si la garantie inclut les « biens confiés » ou le « mobilier mis à disposition », et obtenez la réponse par écrit. Cette ligne transforme une dette personnelle envers le bailleur en sinistre pris en charge.
Sur un bail court, deux textes évitent d’être lié au-delà du séjour. Le changement de domicile permet de résilier un contrat dans les trois mois suivant l’événement, avec effet un mois après la notification. Et après un an de contrat, l’assurance habitation du locataire se résilie à tout moment, sans frais ni pénalités, avec effet un mois après réception de la demande.
En colocation meublée, chaque colocataire doit être couvert au titre des risques locatifs. Deux solutions coexistent : un contrat commun qui nomme tous les colocataires, ou un contrat par personne. Dans le second cas, vérifiez que chaque contrat couvre bien le logement entier et pas seulement une chambre.
Le bailleur ne peut pas imposer un assureur : l’ANIL range cette clause parmi les clauses interdites du bail meublé.
Louer un logement meublé quelques nuits à des voyageurs, par une plateforme ou en direct, est l’usage le plus exposé. Le voyageur n’a aucune obligation d’assurance.
Ouvrez les conditions générales et cherchez « location à des tiers », « location saisonnière », « meublé de tourisme ». L’activité peut être exclue, admise sur déclaration ou admise sans condition : dans tous les cas, déclarez-la. France Assureurs conseille au propriétaire d’indiquer à son assureur qu’il envisage la location, et de vérifier que sa responsabilité civile joue bien à l’égard des locataires, notamment en cas de dommages corporels.
La même source décrit une option utile : une clause d’abandon de recours, par laquelle le propriétaire et son assureur renoncent à se retourner contre le locataire responsable d’un incendie ou d’un dégât des eaux. La responsabilité du voyageur envers les voisins et les tiers reste, elle, entière.
L’assuré doit déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent le risque, dans les quinze jours où il en a connaissance. Si l’omission est découverte après un sinistre et que la mauvaise foi n’est pas établie, l’indemnité est réduite en proportion des primes payées par rapport à celles qui auraient été dues. En cas de fausse déclaration intentionnelle, le contrat est nul.
Les grandes plateformes proposent une protection de l’hôte contre certains dommages causés par les voyageurs. C’est un complément, avec trois limites à connaître : elle n’intervient souvent qu’après l’assurance de l’hôte, elle a ses plafonds et exclusions propres, et elle ne joue que pour les séjours réservés par son intermédiaire. Le délai de réclamation est souvent court.
Louer sa résidence principale pendant ses vacances et exploiter un logement dédié ne relèvent pas du même contrat. Dans le premier cas, une extension de la multirisque suffit souvent. Dans le second, personne n’habite le logement : il faut un contrat qui couvre le mobilier, les périodes vides entre deux séjours, la responsabilité envers des voyageurs successifs et, le cas échéant, l’intervention d’une conciergerie. Deux lignes décident souvent de l’indemnisation : la valeur du mobilier et le vol sans effraction par une personne admise dans les lieux, que beaucoup de contrats excluent.
Hors assurance, vérifiez les obligations locales (déclaration en mairie, changement d’usage selon les communes) et le règlement de copropriété. Un assureur peut refuser une activité interdite par la copropriété.
Le délai de déclaration fixé par le contrat ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés, ramené à deux jours ouvrés pour le vol (article L113-2 du code des assurances). Chacun déclare à son propre assureur. Un retard ne peut entraîner la déchéance que si l’assureur prouve qu’il lui a causé un préjudice, et jamais en cas de force majeure. En cas de vol, un dépôt de plainte est demandé.
Pour un dégât des eaux, service-public recommande un constat amiable signé par les parties concernées, et indique que des conventions entre assureurs permettent de régler rapidement les petits sinistres ; dans un immeuble, c’est en principe l’assureur de l’occupant qui organise la recherche de fuite. Les réparations urgentes pour stopper la fuite sont possibles ; attendez l’accord de l’assureur avant les travaux d’embellissement.
Le partage suit la grille vue plus haut : le parquet relève du bailleur, l’ordinateur du locataire, le canapé du contrat qui le nomme. S’il n’est nommé nulle part, personne ne l’indemnise.
Un inventaire et un état détaillé du mobilier doivent être établis à la remise et à la restitution des clés (article 25-5 de la loi de 1989). Un inventaire utile décrit chaque meuble, son état, si possible sa date d’achat, avec photos datées et factures conservées. Une ligne « un lit, une table, quatre chaises » ne permet ni d’évaluer un dommage, ni de distinguer une dégradation locative d’un sinistre.
Adressez d’abord une réclamation écrite au service client de l’assureur. Si le désaccord persiste, la Médiation de l’assurance peut être saisie gratuitement, après cette réclamation préalable.
Le prix seul ne suffit pas : deux primes proches peuvent cacher un mobilier couvert à neuf d’un côté et exclu de l’autre. L’Institut national de la consommation rappelle que franchises, plafonds de garantie et règles de vétusté s’appliquent aux biens mobiliers, et qu’il faut déclarer précisément ses biens.
| Critère | Question à poser | Pour qui |
|---|---|---|
| Mobilier mis à disposition | Est-il nommé dans le contrat, avec quel capital ? | Bailleur et locataire |
| Valeur d’indemnisation | Valeur à neuf ou vétusté déduite, pour le mobilier et pour les biens personnels ? | Les deux |
| Location à des tiers | Admise sans condition, sur déclaration, ou exclue ? La courte durée a-t-elle sa ligne ? | Bailleur, hôte |
| Vacance | Combien de jours d’inoccupation avant suspension du vol et du dégât des eaux ? | Bailleur |
| Loyers | Garantie loyers impayés : durée de bail acceptée, carence, plafond ; perte de loyers après sinistre ? | Bailleur |
| Recours des voisins et des tiers | Inclus, avec quel plafond ? | Les deux |
| Vol | Inclus ? Avec ou sans effraction ? Délai et conditions ? | Les deux |
| Franchise | Montant, absolue ou relative, par sinistre ? | Les deux |
| Résiliation | Possible au départ du logement, ou à tout moment après un an ? | Locataire |
| Exclusions | Activité professionnelle, inoccupation, défaut d’entretien ? | Les deux |
Notre comparatif des contrats en location meublée applique une grille de ce type aux conditions générales publiques de plusieurs assureurs, sans tarif. La réponse qui vous engage figure dans vos conditions particulières.
Bailleur
Locataire
Les deux
Hôte en courte durée
Oui, s’il occupe le logement à titre de résidence principale, y compris en bail étudiant ou en bail mobilité : l’article 7 g de la loi de 1989 s’applique au meublé. Il doit au minimum couvrir les risques locatifs et remettre une attestation à l’entrée puis chaque année. Le locataire d’une location de vacances n’a pas cette obligation.
Le contrat qui les nomme. Le plus sûr est que le contrat propriétaire non occupant du bailleur couvre le mobilier mis à disposition, et que la multirisque du locataire inclue les biens confiés. Si le locataire est responsable d’un incendie ou d’un dégât des eaux, ses risques locatifs jouent. L’inventaire prouve ce qui existait et dans quel état.
La responsabilité civile est obligatoire pour tout copropriétaire, occupant ou non. En dehors de la copropriété, aucune loi n’impose au bailleur de s’assurer. Le contrat PNO reste la seule protection du mobilier et des murs pendant la vacance, et en cas de sinistre sans faute du locataire.
Oui. Une location à des voyageurs modifie le risque et doit être déclarée. Sans déclaration, l’indemnité peut être réduite en proportion de la prime qui aurait été due, et le contrat est nul en cas de fausse déclaration intentionnelle. La protection d’une plateforme ne remplace pas cette déclaration. D’autres réponses pratiques figurent dans nos questions fréquentes sur l’assurance en meublé.
C’est rarement le cas, car beaucoup de contrats exigent une durée minimale de bail : vérifiez la clause avant de signer. Le bail mobilité ouvre droit à Visale sans condition d’âge, qui garantit les loyers et les dégradations locatives dans ses limites. Visale ne remplace pas l’assurance du locataire.
Bien choisir son assurance en location meublée revient à répondre à quatre questions, dans l’ordre. Qui est tenu de s’assurer, et contre quoi ? Qui assure le mobilier, et à quelle valeur ? Le contrat couvre-t-il l’usage réel du logement : bail long, bail court, colocation, courte durée, périodes vides ? Et que se passe-t-il pour les loyers si le locataire ne paie plus ou si le logement devient inhabitable ?
Les réponses tiennent dans trois documents : le contrat du bailleur, celui du locataire, et l’inventaire qui les relie. Pour aller plus loin, parcourez les articles du blog sur l’assurance en meublé, consultez notre méthode et notre indépendance, ou écrivez à la rédaction si une situation n’est pas traitée ici.
Ce guide est publié à titre informatif. Il ne remplace pas les conditions générales et particulières de votre contrat, qui seules déterminent l’étendue de vos garanties.
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