Contrat souscrit par le bailleur au nom d’un locataire qui n’a pas fourni d’attestation, après mise en demeure, avec répercussion de la prime sur le loyer. Il ne couvre que les risques locatifs, pas les biens du locataire.
Document remis par l’assureur qui prouve qu’un contrat couvre le logement. Le bailleur d’un meublé peut l’exiger du locataire à la remise des clés et chaque année ; sans elle, il peut souscrire une assurance pour le compte du locataire et lui en répercuter le coût.
Bail meublé de neuf mois, sans reconduction tacite, réservé aux étudiants. Les mêmes obligations d’assurance que le bail d’un an s’appliquent ; certaines garanties loyers impayés le refusent.
Bail meublé de un à dix mois, sans dépôt de garantie, réservé à certains occupants (études, formation, mission, mutation). Le locataire doit s’assurer ; la garantie Visale peut couvrir le bailleur contre les impayés.
Clause d’un bail de colocation qui rend chaque colocataire responsable de la totalité du loyer et des dégradations. Pour l’assurance, elle ne dispense aucun colocataire d’être couvert, par un contrat commun ou séparé.
Location d’un même logement par plusieurs locataires, avec un bail unique ou un bail par chambre. L’assurance suit le bail : un contrat commun pour un bail unique, un contrat par colocataire pour des baux séparés.
Le document qui décrit toutes les garanties, exclusions et définitions d’un contrat. C’est là qu’on lit si la location à des tiers est admise et à quelle valeur le mobilier est indemnisé.
La partie du contrat propre à un assuré : logement, qualité (occupant, bailleur), formule, capitaux, franchises. Elles priment sur les conditions générales et sont les seules qui engagent réellement.
Les biens mobiliers présents dans le logement. Un contrat de locataire couvre le contenu qui lui appartient ; le mobilier mis à disposition par le bailleur n’en fait partie que si le contrat le dit.
Accord entre assureurs qui désigne, pour un dégât des eaux ou un incendie en immeuble dont le coût reste sous un certain seuil, l’assureur qui gère le sinistre : celui de l’occupant du logement sinistré. En meublé, l’assureur du locataire gère, même pour le mobilier du bailleur.
Dommages causés par l’eau : fuite, débordement, infiltration. En meublé, il touche souvent le mobilier du bailleur et les biens du locataire en même temps ; deux contrats, une seule déclaration à faire dans les cinq jours ouvrés.
Somme versée par le locataire à l’entrée, deux mois de loyer au plus en meublé, restituée à la sortie déduction faite des dégradations. Ce n’est pas une assurance : il ne couvre ni les loyers impayés au-delà de son montant, ni un sinistre.
Description du logement à l’entrée et à la sortie, signée par les deux parties. En meublé, il s’accompagne d’un inventaire du mobilier ; c’est sur ces deux documents que se règlent les dégradations et les sinistres.
La part du sinistre qui reste à la charge de l’assuré. En meublé, elle peut être différente pour le mobilier, pour le dégât des eaux et pour la location à des tiers.
Protection proposée par un site de location courte durée à ses hôtes, qui indemnise certains dommages causés par les voyageurs, avec des plafonds et des exclusions propres. Elle intervient après le contrat d’assurance et ne le remplace pas.
Assurance souscrite par le bailleur qui indemnise les loyers non payés, les dégradations et parfois les frais de procédure. Elle impose des conditions sur le locataire (revenus, situation) et sur le bail (durée, type) ; beaucoup refusent les baux de moins d’un an.
Liste du mobilier et des équipements du meublé, annexée au bail et signée à l’entrée. C’est le document qui prouve, en cas de sinistre ou de départ, ce qui appartient au bailleur et dans quel état il était.
Le fait de mettre son logement à disposition d’une personne extérieure contre paiement. Beaucoup de contrats habitation l’excluent ou l’admettent sur déclaration ; c’est la ligne qui décide si un bailleur est couvert.
Location meublée de courte durée à une clientèle de passage, par une plateforme ou non. Elle relève d’une garantie spécifique ou d’une extension ; la garantie offerte par une plateforme ne remplace pas une assurance.
Dans les villes en encadrement des loyers, le loyer maximal applicable selon le quartier et le type de bien ; un meublé bénéficie d’une majoration. Sans lien direct avec l’assurance, mais la garantie loyers impayés se calcule sur le loyer du bail.
Logement meublé loué à la nuit, à la semaine ou au mois à une clientèle de passage, déclaré en mairie. Le contrat habitation ordinaire le traite comme une location à des tiers de courte durée.
Les meubles et équipements que le bailleur laisse dans le logement pour le locataire. Ils appartiennent au bailleur ; leur assurance relève de son contrat, sauf si celui du locataire les inclut expressément.
Le contrat qui réunit responsabilité civile, dommages aux biens et assistance pour un logement. Selon qu’il est souscrit par l’occupant ou par le propriétaire non occupant, il ne couvre pas les mêmes biens ni les mêmes risques.
Garantie qui indemnise le bailleur des loyers qu’il ne perçoit plus quand le logement est inhabitable après un sinistre. Elle est distincte des loyers impayés, qui visent un locataire qui ne paie pas.
Le bailleur qui n’habite pas le logement qu’il loue. Son contrat, dit PNO, couvre sa responsabilité, les murs et, selon la formule, le mobilier mis à disposition et la vacance entre deux locataires.
Garantie qui couvre les dommages causés aux voisins par un sinistre parti du logement. Elle joue dans le contrat du locataire pendant l’occupation, dans celui du bailleur quand le logement est vide.
Réduction de l’indemnité lorsque la valeur déclarée des biens est inférieure à leur valeur réelle : l’assureur indemnise dans la proportion de ce qui a été déclaré. En meublé, elle vise d’abord un mobilier sous-évalué dans le contrat du bailleur.
La responsabilité du locataire envers son bailleur pour les dommages causés au logement par incendie, explosion ou dégât des eaux. C’est la garantie que la loi impose au locataire, y compris en meublé.
Les dommages au logement dont le locataire répond envers le bailleur : incendie, explosion, dégât des eaux. L’assurance de ces risques est obligatoire pour le locataire d’un meublé à usage de résidence principale.
Période où le logement est vide entre deux locataires. Les contrats limitent la durée pendant laquelle le vol et le dégât des eaux restent couverts dans un logement inoccupé ; c’est une ligne à lire dans le contrat propriétaire non occupant.
Indemnisation du mobilier au prix de remplacement, sans déduction de vétusté, dans les conditions du contrat. Pour un meublé récent, c’est la ligne qui décide de ce qu’il reste après un sinistre.
Abattement appliqué à la valeur d’un bien selon son âge. Sans valeur à neuf, un canapé de cinq ans ou une machine à laver de huit peut être indemnisé pour une fraction de son prix.
Garantie gratuite d’Action Logement qui se porte caution du locataire pour les loyers impayés et les dégradations, sous conditions d’âge ou de situation. Elle remplace une garantie loyers impayés pour les baux que celles-ci refusent, comme le bail mobilité.
Le comparatif lit dix assureurs sur les six lignes qui comptent en meublé : mobilier, loyers, vacance, courte durée, dégât des eaux, recours. Les guides expliquent chaque garantie. Pour une question, écrivez-nous depuis la page Contact.